Arrêté du 22 juin 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteArrêté du 22 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538519
Texte parentLEGITEXT000006076213
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres.

2. Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

3. Son mandat est renouvelable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.