Arrêté du 22 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteArrêté du 22 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538520

Texte parentLEGITEXT000006076213

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.