Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →
1. Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
2. Le directeur de la Météorologie nationale peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.
3. L'ordre du jour des réunions est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur de la Météorologie nationale.
4. Les délibérations du comité scientifique font l'objet d'un procès-verbal, qui est diffusé suivant une liste établie d'un commun accord par son président et par le directeur de la Météorologie nationale ; il est adressé aux représentants du personnel.
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