Arrêté du 22 juin 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteArrêté du 22 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538523

Texte parentLEGITEXT000006076213

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.

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