Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1986 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 1er. - Les étrangers visés aux articles 7, 11 et 12 du décret du 30 juin 1946...>> (Le reste sans changement.)
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