1. Le directeur général de la santé et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1990.
TexteArrêté du 9 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006669480
Texte parentLEGITEXT000006076229
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