Référencearticle 2 du décret n°90-645 du 18 juillet 1990 (version du 22 juillet 1990)Légifrance →
1. Le décret n° 85-626 du 20 juin 1985 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère des relations extérieures est abrogé.
Nota : Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 art. 15 : Les dispositions du décret n° 90-645 du 18 juillet 1990 sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents de bureau, des agents de service, des agents techniques de bureau, des huissiers, des secrétaires sténodactylographes et des sténodactylographes d'administration centrale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.