Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006876282
Texte parentLEGITEXT000006076253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes: <<les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires>> sont remplacés par les termes: <<les matières premières (ingrédients), les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires>>.
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