Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006876283
Texte parentLEGITEXT000006076253
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les matières premières (ingrédients) figurant à l'annexe II, pour lesquelles la teneur en substances ou produits indésirables est supérieure à celle fixée pour les aliments simples à l'annexe I, ne peuvent être commercialisées que si les mentions d'étiquetage suivantes, rédigées en langue française, figurent sur tous les documents commerciaux: <<a) Matière première (ingrédient) destinée aux fabricants professionnels d'aliments pour animaux uniquement pour la fabrication d'aliments composés. A ne pas utiliser pour l'alimentation directe des animaux; <<b) Teneur en substance ou produit indésirable.>>
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