Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'annexe I, partie B, le libellé de la position 8 est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/1990 ......................................................
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.