Arrêté du 20 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1990.

TexteArrêté du 20 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538554
Texte parentLEGITEXT000006076269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1990 (version du 29 juillet 1990)Légifrance →

1. Le fonctionnement financier et comptable du Centre national d'études spatiales est assuré dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique, selon les modalités définies ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.