1. Le rôle de l'agent comptable du Centre national d'études spatiales est défini par les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé. La comptabilité analytique est tenue par les services de l'ordonnateur sous le contrôle de l'agent comptable.
Arrêté du 20 juillet 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 juillet 1990.
TexteArrêté du 20 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538568
Texte parentLEGITEXT000006076269
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