Arrêté du 20 juillet 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1990.

TexteArrêté du 20 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538573
Texte parentLEGITEXT000006076269
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juillet 1990 (version du 29 juillet 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 février 1984 fixant les modalités de fonctionnement financier du Centre national d'études spatiales et les arrêtés du 12 février 1965 et du 4 octobre 1979 fixant les modalités de création des régies d'avances et de recettes du Centre national d'études spatiales sont abrogés.

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