Arrêté du 20 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1990.

TexteArrêté du 20 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538556

Texte parentLEGITEXT000006076269

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 1990 (version du 29 juillet 1990)Légifrance →

1. Les opérations en capital s'exécutant sur plusieurs années font l'objet d'une présentation prévisionnelle du coût total et de l'échelonnement année par année des engagements et des paiements.

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