Arrêté du 20 juillet 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2007.

TexteArrêté du 20 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538563

Texte parentLEGITEXT000006076269

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juillet 1990 (version du 17 juillet 2007)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.

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