Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-666 du 25 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423947
Texte parentLEGITEXT000006076275
Référencearticle 2 du décret n°90-666 du 25 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au dernier paragraphe de l'article 9 du décret du 6 février 1986 modifié susvisé, il est ajouté après les termes: <<autorisation définitive visée à l'alinéa précédent>>, les termes suivants: <<, est réalisée avec des moyens vidéo haute définition non conformes aux normes européennes>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.