Décret n°90-673 du 31 juillet 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-673 du 31 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665218
Texte parentLEGITEXT000006076279
Référencearticle 1 du décret n°90-673 du 31 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'alinéa 4 de l'article 2 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 est rédigé comme suit: <<Pour accueillir et guider le jeune pendant son temps de présence en entreprise au titre du contrat d'adaptation, l'employeur choisit un tuteur au sein de l'entreprise en tenant compte du niveau de formation du jeune et de l'objectif à atteindre. <<Le tuteur ne peut suivre simultanément plus de quatre jeunes présents dans l'entreprise dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle, de contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi, de contrats de qualification et de contrats d'apprentissage. <<Il suit le déroulement de la formation du jeune en contrat d'adaptation et le conseille sur sa pratique professionnelle. <<Il assure la liaison entre l'organisme de formation ou le formateur assurant la formation générale professionnelle et technologique et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles ou l'initient à différentes activités professionnelles. <<Il continue à exercer son emploi dans l'entreprise compte tenu de ses responsabilités particulières.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006665218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.