Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-673 du 31 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665219
Texte parentLEGITEXT000006076279
Référencearticle 2 du décret n°90-673 du 31 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'alinéa 3 de l'article 5 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 est modifié comme suit: <<Si le contrat est à durée déterminée, la durée doit être d'au moins six mois et de douze mois au plus...>> (La suite sans changement.) II. - Après l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant: <<Si le contrat est à durée indéterminée, il précise la durée de la formation, qui ne peut excéder douze mois.>>
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