Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Après le premier alinéa de l'article 8 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984, il est inséré l'alinéa suivant: <<Lors de la conclusion du contrat, l'employeur détermine, au cours d'un entretien avec le jeune, le tuteur et l'organisme de formation, les objectifs et le programme de formation. Ces objectifs et ce programme sont mentionnés dans un document écrit annexé au contrat.>> II. - Après le dernier alinéa de l'article 8 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant: <<A l'issue du contrat, ou de la période de formation dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, une évaluation de la formation reçue par le jeune est réalisée à l'initiative de l'employeur avec la participation du tuteur. Les résultats de cette évaluation sont mentionnés dans une attestation écrite qui est remise au jeune. Elle reste sa propriété exclusive.>>