Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 susvisé relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer est modifié de la manière suivante: I. - Les formules donnant le montant maximum du prêt aidé par l'Etat prévu à l'article 3 sont remplacées par les formules suivantes: <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique <<A compter du 1er juillet 1990: Sa <<101557 + 3227S + ( 2 ) <<Département de la Réunion <<A compter du 1er juillet 1990: Sa <<111417 + 3541S + >> ( 2 ) II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante: <<A compter du 1er juillet 1990: Sa <<584S + >> ( 2 )