Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829816
Texte parentLEGITEXT000006076281
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les formules fixant les prix plafonds prévus à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer sont remplacées par les formules suivantes: <<Départements de la Guadeloupe,
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