Arrêté du 12 juillet 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteArrêté du 12 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872229

Texte parentLEGITEXT000006076284

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 juillet 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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