Arrêté du 12 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteArrêté du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872231
Texte parentLEGITEXT000006076284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

2. La puissance d'une installation est la somme des puissances des appareils de combustion qui la composent.

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