Arrêté du 12 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.

TexteArrêté du 12 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872232

Texte parentLEGITEXT000006076284

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1 000 kilowatts (860 thermies par heure).

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