Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990

Rattachement

Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux

CHAPITRE II : Recrutement.
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux

IdentifiantLEGIARTI000022786857

Texte parentLEGITEXT000006076298

Référencearticle 13 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.

2. La seconde année de stage effectuée en application des dispositions de l'alinéa précédent n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté d'échelon.

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