RattachementSous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000006459140
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 14 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →
1. Les premiers concours internes et les premiers concours internes spéciaux de recrutement ont lieu, par département, à une même date.
2. La date d'ouverture des premiers concours internes et des premiers concours internes spéciaux et le nombre des emplois offerts à chaque concours interne et, le cas échéant, à chaque concours interne spécial sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
3. La nature des épreuves et les modalités d'organisation du premier concours interne et du premier concours interne spécial sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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