RattachementSous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000027903083
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 16 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 28 août 2013)Légifrance →
1. A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Nota : Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
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