1. Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 16 août 2023.
TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
Rattachement
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
- Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000047971096
Texte parentLEGITEXT000006076298
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