RattachementSection 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
IdentifiantLEGIARTI000006459179
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 17-13 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 31 mars 2002)Légifrance →
1. Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
2. La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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