Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 17-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
Rattachement
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
IdentifiantLEGIARTI000051500187
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 17-15 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les candidats reçus au troisième concours sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

2. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

3. Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13 à 13-3.

Nota : Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051500187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.