RattachementSous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000027903096
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 17-3 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 28 août 2013)Légifrance →
1. Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires.
2. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.
Nota : Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
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