RattachementSous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000051500185
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 17-5 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.
Nota : Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.
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