Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2002 au 28 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementSous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000006459170
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 17-8 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →
1. Les concours prévus à l'article 17-7 ci-dessus sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. Un arrêté des mêmes ministres fixe le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des académies.
2. Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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