Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
Rattachement
Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales
IdentifiantLEGIARTI000006459185
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 18 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →

1. Pour chaque département, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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