Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementCHAPITRE III : Dispositions relatives au classement
IdentifiantLEGIARTI000006459197
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 22 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles qui exerçaient, lors de leur recrutement en cette qualité, des fonctions d'instituteur spécialisé, d'instituteur chargé des fonctions de psychologue scolaire ou d'instituteur maître formateur des écoles normales bénéficient en outre d'une bonification d'ancienneté égale à un an.

2. Bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 2 ans 6 mois les professeurs des écoles qui exerçaient, lors de leur recrutement en cette qualité, l'une des fonctions suivantes :

3. 1. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

4. 2. Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

5. 3. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;

6. 4. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;

7. 5. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;

8. 6. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;

9. 7. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.

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