Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990

RattachementCHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement

IdentifiantLEGIARTI000034779627

Texte parentLEGITEXT000006076298

Référencearticle 23-1 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs des écoles.

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