1. Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article
Article 23-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementCHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
IdentifiantLEGIARTI000034779622
Texte parentLEGITEXT000006076298
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.