Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementCHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006459203
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 26 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

: ECHELON : DUREE :
: Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois :
: Du 2e au 3e : 2 ans 6 mois :
: Du 3e au 4e : 2 ans 6 mois :
: Du 4e au 5e : 2 ans 6 mois :
: Du 5e au 6e : 3 ans :
: Du 6e au 7e : 3 ans :

2. Les intéressés sont promus après inscription sur une liste établie dans chaque département pour chaque année scolaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006459203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.