Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1990 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006459211
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 31 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →
1. Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article 1er et les articles 25 et 26 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1994.
2. Jusqu'à cette date, le corps des professeurs des écoles comprendra un grade unique divisé en onze échelons. L'avancement d'échelon dans ce grade s'opérera dans les conditions prévues à l'article 24 ci-dessus.
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