Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1991 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1° de l'article 4 auront lieu en 1992.
2. Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 auront lieu en 1993.
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