Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
Rattachement
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000038669155
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 6 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 17 juin 2019)Légifrance →

1. Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir par la voie du concours externe et, le cas échéant, par la voie des concours externes spéciaux est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

2. La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

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