Arrêté du 10 juillet 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 août 1990.

TexteArrêté du 10 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872241

Texte parentLEGITEXT000006076302

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 1990 (version du 4 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.