Décret n°90-692 du 1 août 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-692 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775024
Texte parentLEGITEXT000006076307
Référencearticle 2 du décret n°90-692 du 1 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au second alinéa de l'article R.741-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré après la mention <<R.243-20>> la mention <<R.243-20-3>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.