Décret n°90-693 du 1 août 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 août 1990.

TexteDécret n°90-693 du 1 août 1990

RattachementSection 2 : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006710001

Texte parentLEGITEXT000006076308

Référencearticle 6 du décret n°90-693 du 1 août 1990 (version du 7 août 1990)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.

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