Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-696 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459288
Texte parentLEGITEXT000006076312
Référencearticle 2 du décret n°90-696 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'avancement d'échelon des chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.>>
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