Décret n°90-702 du 1 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1990.

TexteDécret n°90-702 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604137
Texte parentLEGITEXT000006076315
Référencearticle 2 du décret n°90-702 du 1 août 1990 (version du 9 août 1990)Légifrance →

1. Les représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics, ceux des exploitants d'abattoirs publics, ainsi que ceux des usagers sont proposés parmi leurs membres par les organisations représentatives concernées.

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