Arrêté du 8 août 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 1990.

TexteArrêté du 8 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288118

Texte parentLEGITEXT000006076320

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 août 1990 (version du 10 août 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Août 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,750 milliard de francs.

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