Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-718 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459531
Texte parentLEGITEXT000006076325
Référencearticle 1 du décret n°90-718 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 février 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les corps de téléphonistes, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé. <<Ils comprennent les grades de préposé téléphoniste, de téléphoniste principal, de chef de standard et de chef de standard principal. <<Le nombre des emplois de chef de standard principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total des grades de chef de standard et de chef de standard principal de chaque corps.>>
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