Décret n°90-718 du 1 août 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-718 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459532
Texte parentLEGITEXT000006076325
Référencearticle 2 du décret n°90-718 du 1 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est ajouté au titre III du décret du 24 février 1960 susvisé les articles 6-1 et 6-2 suivants: <<Art. 6-1. - Peuvent être promus au grade de chef de standard principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs de standard comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade de chef de standard principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ...................................................... <<Art. 6-2. - Le grade de chef de standard principal comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006459532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.