Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-711 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459308
Texte parentLEGITEXT000006076326
Référencearticle 1 du décret n°90-711 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les grades et emplois classés dans les échelles de rémunération créées par le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat comportent chacun le nombre d'échelons suivants: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
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